Conditions générales de vente

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site www.beach-party.fr, par l’utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.

La société MAJOR Games propose un service de vente en ligne pour l’acquisition d’un jeu de société intégralement conçu par la société.

Sur le Site, MAJOR Games permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Beach party (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de MAJOR Games entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MAJOR Games, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. COMMANDES ET ACHATS

• Préambule juridique

Afin de pouvoir passer une commande sur le site Internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre.

ATTENTION : nous rappelons que l'âge légal minimum autorisé pour jouer au jeu Beach Party est de 18 ans. Toute commande passée par une personne mineur ne pourra être acceptée et fera l'objet d'un refus de la part du propriétaire du site.

• Refus d’une commande ou annulation d’un achat

MAJOR Games se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif. MAJOR Games se réserve également le droit d'annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif. Les refus de commande et annulations d’achat justifiés ne donnent lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci a été payé. Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; paiement non reçu par virement bancaire dans les 8 jours calendaires suivant l'acceptation de votre commande ; MAJOR Games a des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente ; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur ; l'adresse que vous avez fournie à MAJOR Games n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison ; vous n’avez pas l’âge légal pour acheter le jeu.

MAJOR Games décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par ses clients.

• Qualité

MAJOR Games utilise les meilleures technologies d’impression du moment, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur et la responsabilité de MAJOR Games ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé à l’écran.

MAJOR Games ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe, le client ayant au préalable vérifié le bien-fondé de sa commande avant la validation définitive de celle -ci.

3. PAIEMENT

• Modes de paiement

MAJOR Games accepte les paiements par : Carte Bancaire : CB, Visa, Eurocard / Mastercard et American express. Pour ce type de transaction, MAJOR Games travaille en partenariat avec le site Paypal. Vous avez aussi la possibilité de régler vos commandes sur le site Paypal si vous possédez déjà un compte client ou que vous souhaitez en créer un. En cas de paiement par chèque, l’encaissement sera fait dès réception de ceux-ci.

MAJOR Games n'accepte aucun autre mode de paiement. Si vous essayez de payer par un autre moyen de paiement que ceux présentés, MAJOR Games ne sera aucunement responsable de la perte de votre paiement, de la non-livraison des produits commandés ou de tout autre dommage résultant de cet acte.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par MAJOR Games au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse pour les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les prix sont Hors Taxes.

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.

Le prix total à payer s’entend de la somme du prix de chaque article présent dans le panier et des frais de ports. Il vous l'est indiqué lors de la dernière étape de la procédure de paiement.

Concernant la sécurité des transactions, MAJOR Games utilise le service de paiement Paypal, qui incorpore la norme de sécurité SSL. Lors de la transaction, le serveur est en mode crypté et les informations véhiculées sont codées. MAJOR Games ne conserve pas les informations bancaires renseignées en fin de commande (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel à trois chiffres).

• Frais de douanes pour une commande hors Union Européenne

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront Hors Taxe. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), MAJOR Games étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.

A toutes fins utiles, cette information relative au paiement de frais supplémentaires en cas de demande de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne sera évidemment précisée sur le Site à tout client indiquant une adresse de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par MAJOR Games pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.

4. LIVRAISONS

• Principe

MAJOR Games livre ses produits en France Métropolitaine, en Union Européenne et dans le reste du monde. MAJOR Games réalise ses livraisons du lundi au vendredi. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont expédiées le lundi suivant. Dans le cas où l’adresse de livraison que vous avez indiquée à MAJOR Games s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui aura été retourné à MAJOR Games seront à votre charge.

• Mode et délais de livraison

MAJOR Games propose plusieurs types de livraisons. Les délais courent à compter de la réception par MAJOR Games du paiement complet du prix :

Livraison France Métropolitaine

• MINIMAX (4-5 jours ouvrés à compter de l’expédition)
• Colissimo France (4-5 jours ouvrés à compter de l’expédition) Remise contre signature. Ce service vous permet de suivre l’acheminement de votre achat.

Livraison Internationale

• MINIMAX International
• Colissimo International (4-11 jours ouvrés à compter de l’expédition) Remise contre signature. Ce service vous permet de suivre l’acheminement de votre achat.

Ces modes de livraison peuvent varier en fonction des produits comme cela est indiqué au moment où vous faites votre choix selon les différents modes de livraison. MAJOR Games n’est pas responsable en cas d’erreurs commises de la part du client. Si cela se produit, il sera proposé au client l’alternative correspondante avec ajustement du prix. En cas de prix supérieur, la différence devra être réglée avant départ du produit et le délai de livraison sera retardé jusqu’au paiement total de la commande. En ces de prix inférieur, la différence sera remboursée au client directement.

La plupart des modes de livraison relevant du service de La Poste, cette dernière ne peut pas garantir à 100% les délais de livraison (du fait par exemple d'évènements extérieurs - conditions climatique). MAJOR Games ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou perte incombant au transporteur.

• Livraison fractionnée

MAJOR Games essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, MAJOR Games se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où, pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stocks, une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas vous en serez informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

• Livraison Hors Union Européenne

En cas de livraison demandée en dehors de l'Union Européenne, MAJOR Games pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée. En dehors du territoire de l’Union européenne, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par MAJOR Games pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.

• Frais de port offerts

Pour les commandes passées en France Métropolitaine, la livraison est offerte pour toute commande supérieure à 35 € TTC. La commande sera expédiée par le mode de livraison choisie par MAJOR Games.

Pour avoir plus d’informations sur la livraison, nous vous invitons à contacter notre service client par email : contact@beach-party.fr

5. RETOURS, ANNULATIONS, REMBOURSEMENTS

• Produits défectueux

Vous avez le droit de retourner des produits livrés s'ils sont défectueux ou non conformes à votre commande dans un délai de 7 jours à compter du jour de départ du produit, envoyé par MAJOR Games. Dès réception des produits retournés et après inspection de ceux-ci, MAJOR Games procédera à la réparation gratuite, au remplacement ou à un remboursement sous forme d’avoir du ou des éléments défectueux.

MAJOR Games s'engage à respecter ses obligations légales qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

• Code de la Consommation - article L211-4 :

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Code de la Consommation - article L211-5 :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
• Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Retours sans motifs

– Droit de rétractation : Si vous n'êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et les retourner auprès de MAJOR Games, à vos frais, dans un délai de 7 jours, cachet de la poste faisant foi. L’exercice du droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d’envoi des produits retournés cachet de la Poste faisant foi. Dès réception des produits, MAJOR Games procédera au remboursement du prix des produits hors frais de retour dans un délai maximal de 30 jours ou bien MAJOR Games vous proposera un avoir que vous êtes libre de refuser. Cependant le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :

- les produits ont été lavés, utilisés.

- les produits ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine en bon état car vous l’avez détruit, jeté ou détérioré.

- le produit n’est pas complet. Si votre commande comporte différent produits qui ne sont pas liés entre eux (exemples non exhaustifs de produits liés entre eux : paire, ensemble indissociable …) vous pouvez ne retourner qu’une partie de votre commande. Seuls les produits retournés feront l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.

- Les produits ont été modifiés ou dénaturés

Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à votre commande sont à votre charge et ne feront l’objet d’aucun remboursement. Vous devrez donc payer les frais de retour.

Les frais de retour en cas d'exercice de votre droit de rétractation pour des motifs autres que la défectuosité ou la non-conformité sont à votre charge et ne feront l’objet d’aucun remboursement. Vous devrez donc payer les frais de retour.

6. PROMOTIONS ET REMISES

• Principe

Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.

• Particularités

Les codes promotionnels sont :

• Personnels.
• Inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de MAJOR Games.
• Uniques
• Non cumulables avec d’autres promotions
• Non échangeables contre de l’argent
• Non remboursables

Enfin, MAJOR Games se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.

7. DISPONIBILITE

Si malgré le soin que MAJOR Games apporte à la gestion de ses stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponible(s) en stock, MAJOR Games se réserve le droit de vous proposer un remboursement de la commande en directe ou sous forme d’avoir.

8. VALIDITE DES OFFRES

Les offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur le site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée. En cas d’erreur manifeste dans l’offre, MAJOR Games n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.

9. RESPONSABILITE

MAJOR Games est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelles selon les termes de la législation en vigueur. MAJOR Games ne saurait être engagé pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un des produits. MAJOR Games ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un des produits. MAJOR Games n’est pas responsables des préjudices résultant d'informations erronées sur ses sites Internet.

10. CONTENU GENERE PAR L'UTILISATEUR

Tout contenu ajouté sur le site ww.beach-party.fr par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de MAJOR Games. MAJOR Games se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouté par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit, sans besoin de leur accord préalable. 

11. LOI EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l'utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet de MAJOR Games, sont régis par la loi française.

12. LIENS HYPERTEXTE

Le présent site peut contenir des liens avec des sites appartenant à des tiers. Leur utilisation fait l’objet d’une autorisation préalable. Toutefois, la Société MAJOR Games n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité s’agissant de leur disponibilité, de leur contenu ainsi que leurs conditions d’exploitation.

13. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des informations contenues sur ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

MAJOR Games est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnés sur le site www.beach-party.fr qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.

Beach Party est une marque déposée pour le compte de la société MAJOR Games. L'ensemble des modèles sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite.